Pourquoi parle-t-on d’homologation pour certains vélos électriques et seulement de conformité CE pour d’autres ? Tout tient au statut légal du véhicule. En Europe comme en Suisse, on distingue les vélos électriques jusqu’à 25 km/h (EPAC au sens des normes) et les vélos électriques rapides jusqu’à 45 km/h (souvent appelés speed bikes), assimilés à des cyclomoteurs L1e-B. Les premiers relèvent d’une déclaration de conformité CE fournie par le fabricant ; les seconds d’une réception par type avec certificat de conformité (CoC) et immatriculation.
En Suisse, les vélos électriques rapides circulent avec plaque jaune et assurance RC, des équipements spécifiques (dont le compteur de vitesse désormais obligatoire), et des règles de circulation dédiées. Et depuis juillet 2025, une nouvelle catégorie de vélos électriques “lourds” (ex. certains cargos à voies multiples) jusqu’à 450 kg charge comprise dispose de règles propres.
EPAC ≤ 25 km/h : conformité CE, pas d’homologation par type
Un vélo électrique ≤ 25 km/h n’est pas “homologué” au sens des cyclomoteurs : il est mis sur le marché sous marquage CE. Le fabricant atteste la conformité via une Déclaration UE de conformité (DoC) qui s’appuie sur la norme harmonisée EN 15194 (sécurité mécanique/électrique, compatibilité électromagnétique, freinage avec coupure moteur, informations utilisateur…).
Côté puissance, nuance importante : en Union européenne, l’EPAC est défini avec puissance nominale continue ≤ 250 W. En Suisse, la catégorie “lente” (≤ 25 km/h) est tolérée jusqu’à 500 W selon les usages et documents d’information locaux. Dans tous les cas, l’assistance doit se couper à 25 km/h (elle peut rester active en-dessous, tant que l’utilisateur pédale).
À l’achat, vérifiez :
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la plaque/étiquette CE sur le cadre,
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la Déclaration de conformité fournie par la marque ou l’importateur,
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la mention de la norme EN 15194 dans la documentation.
Vélo électrique ≤ 45 km/h (L1e-B) : homologation UE + Certificat de Conformité (CoC)
Dès que l’assistance permet d’aller au-delà de 25 km/h (jusqu’à 45 km/h), le vélo électrique bascule en catégorie L1e-B (cyclomoteur). Il doit être réceptionné par type selon le Règlement (UE) 168/2013. Chaque véhicule produit conformément au type approuvé est livré avec un Certificate of Conformity (CoC) : c’est la “carte d’identité” technique du véhicule, nécessaire pour l’immatriculation.
En Suisse, un vélo électrique 45 km/h doit circuler avec plaque jaune et vignette RC, un compteur de vitesse conforme, un casque adapté, et respecter les règles propres à son statut de cyclomoteur. Une plaque constructeur (marque, type, n° de série, catégorie) est également présente sur le cadre.
Nouveautés en Suisse (2025) : la catégorie des vélos électriques “lourds”
Depuis le 1er juillet 2025, la Suisse introduit une sous-catégorie de cyclomoteurs “lourds” qui comprend des vélos cargos électriques à voies multiples. Ces véhicules peuvent atteindre un poids total jusqu’à 450 kg (véhicule + charge) avec assistance jusqu’à 25 km/h et suivent des règles d’admission et d’usage dédiées (immatriculation, équipements, circulation). L’objectif est de mieux intégrer le cargo lourd dans l’espace public en clarifiant les conditions d’emploi.
Comment reconnaître un vélo conforme ou homologué ?
Vélo électrique ≤ 25 km/h (EPAC)
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Marquage CE visible sur le cadre.
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Déclaration UE de conformité (DoC) disponible (guide/notice ou PDF).
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Référence à EN 15194 dans la documentation technique.
Il n’existe pas de “CoC” pour un EPAC : la DoC est le bon document.
Vélo électrique ≤ 45 km/h (L1e-B)
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CoC fourni par le constructeur (document nominatif lié au n° de série).
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Plaque constructeur avec type, catégorie L1e-B, numéro.
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Immatriculation cantonale (plaque jaune + vignette RC) avant roulage sur route.
Obtenir le “certificat” adapté à votre cas
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≤ 25 km/h : vous ne “faites pas homologuer” un vélo ; vous demandez la Déclaration de conformité (DoC) au fabricant/importateur (ou au revendeur). Conservez DoC + facture + manuel.
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≤ 45 km/h : le CoC est fourni par le constructeur. Avec ce document, vous immatriculez le vélo auprès de votre service cantonal (plaque jaune, vignette RC). Les pièces, délais et coûts varient légèrement selon les cantons.
Normes et marquages à connaître
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EN 15194 (EPAC) : exigences et méthodes d’essais pour les vélos électriques jusqu’à 25 km/h. Base technique du marquage CE sur ce segment.
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Règlement (UE) 168/2013 (L-catégorie) : cadre de la réception par type (dont L1e-B), impose plaque constructeur, CoC et exigences techniques détaillées.
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CE vs CoC : pour un vélo ≤ 25 km/h, le CE/DoC suffit ; pour un 45 km/h, il faut type-approval + CoC.
Modifications et “tuning” : attention à la légalité et à l’assurance
Débrider un vélo électrique 25 km/h (ou installer un “boîtier de triche”) le transforme de fait en véhicule L-catégorie non réceptionné. C’est illégal sur route, expose à un refus d’assurance en cas de sinistre et peut entraîner des poursuites. Les industriels et autorités rappellent que ces manipulations sont détectables et dangereuses (freinage, cadres, garantie, etc.).
Démarches rapides (mémo)
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Acheteur ≤ 25 km/h : vérifier CE + DoC + EN 15194 dans la fiche produit/la notice ; conserver les docs et les numéros de série.
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Acheteur ≤ 45 km/h : exiger le CoC, puis demander la plaque jaune et la vignette RC au service cantonal avant tout usage routier.
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Occasion / import : sans CoC pour un 45 km/h, la régularisation est souvent longue et incertaine. Privilégier un revendeur agréé qui fournit la documentation officielle.
Tableau repère : CE (EPAC) vs CoC (L1e-B) vs “vélos électriques lourds”
| Catégorie | Vitesse / Puissance (repères) | Démarche réglementaire | Document clé | Circulation en Suisse |
|---|---|---|---|---|
| Vélo électrique (EPAC) | ≤ 25 km/h (UE : ≤ 250 W ; CH : jusqu’à 500 W selon infos locales) | Mise sur le marché CE | Déclaration UE de conformité citant EN 15194 | Pas d’immatriculation spécifique |
| Vélo électrique rapide (L1e-B) | ≤ 45 km/h | Réception par type (UE 168/2013) | Certificate of Conformity (CoC) + plaque constructeur | Plaque jaune + vignette RC, compteur de vitesse, casque |
| Vélo électrique “lourd” | Voies multiples, assistance ≤ 25 km/h, jusqu’à 450 kg (véhicule + charge) | Règles suisses spécifiques (cyclomoteur lourd) | Dossier selon canton / type | Admission & équipements dédiés (OFROU) |
FAQ
Un vélo électrique doit-il être homologué pour circuler en Suisse ?
Non s’il est ≤ 25 km/h : il doit être conforme CE (EN 15194), sans réception par type. Oui s’il est ≤ 45 km/h : il relève de la réception par type avec CoC, plaque jaune et vignette RC.
Comment obtenir un certificat pour mon vélo électrique ?
Pour un ≤ 25 km/h, demandez la Déclaration UE de conformité au fabricant/importateur. Pour un ≤ 45 km/h, le CoC est fourni par le constructeur et sert à l’immatriculation cantonale.
Que vérifier sur un vélo conforme CE ?
Le marquage CE sur le cadre, la Déclaration de conformité qui cite EN 15194, la conformité des équipements électriques et du freinage (coupure moteur à l’actionnement des leviers).
Quelles obligations spécifiques pour un 45 km/h en Suisse ?
Plaque jaune + vignette RC, compteur de vitesse obligatoire, casque adapté, et respect des règles de circulation propres aux cyclomoteurs.
Les vélos cargos électriques “lourds” sont-ils autorisés ?
Oui. Depuis juillet 2025, la Suisse reconnaît une catégorie pour des vélos cargos électriques jusqu’à 450 kg (véhicule + charge) avec conditions d’admission, d’équipement et d’usage spécifiques.
Le débridage est-il légal ?
Non. Débrider un vélo ≤ 25 km/h le fait passer en véhicule L-catégorie non réceptionné : circulation illégale, assurance compromise, risques techniques et juridiques.
