Les présentes Conditions Générales de Location régissent la mise à disposition de vélos électriques et accessoires par Batoo SA.

Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans etêtre en mesure de rouler à véloet résident en Suisse.

La réservation devient définitive après validation par Batoo SA et paiement du premier loyer.

La durée minimale d’engagement est de 3 mois. Le contrat se poursuit ensuite selon les modalités prévues au contrat de location.

Les loyers sont payables d’avanceavec la caution.

Une caution deCHF 1'000.–est exigée.Ellecouvre notamment les dommages, accessoires manquants.Elleestrestituéaprès restitution du vélo.

Le locataire s’engage à utiliser le vélo conformément à sa destination, à respecter le code de la route et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le vol.

L’entretien normal prévu par le constructeur est inclus selon les modalités du contrat. Toute réparation non autorisée pourra être facturée au locataire.

Le locataire demeure responsable du vélo pendant toute la durée de la location. Les conditions de couverture vol et dommages sont précisées dans le contrat.

Tout accident doit être signalé à Batoo SA dans un délai de 48 heures.

En cas de vol, le locataireest responsable du vélo etdoit informer immédiatement Batoo SA et déposer plainte auprès de la police dans les 48 heures.Lelocataire s’engage à rembourser Batoo SA directement ou à travers son assuranceen cas de vol.

Le vélo doit être restitué propre, complet et dans un état conforme à une usure normale.

L’achat du vélo est possible après la période de location. Une offre sera soumise au locataire si intérêt.

Aucune résiliation anticipée n’est possible pendant la durée contractuelle convenue. Le locataire reste redevable de l’intégralité des loyers prévus jusqu’au terme du contrat.

Les données personnelles sont traitées conformément au droit suisse applicable.

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Lausanne.